Règlement intérieur

Le Jardin des 2 cèdres

Mr Guignery gael

27 Rue Isidore Turquetil

50540 Isigny Le Buat

Conditions générales

Article 1 : Le contrat de location

La location saisonnière est réservée à l’usage exclusif de la location des chambres d’Hôtes. Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Le propriétaire s’engage à assurer l’accueil des hôtes avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

Article 2 : Durée du séjour

Le locataire signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 : Conclusion du contrat

 La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire l’acompte prévu sur le montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date d’arrivée indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à cette clause serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 : Annulation par le locataire

Toute annulation doit être notifiée par écrit ou autres au propriétaire. Annulation avant l’arrivée dans les lieux. Annulation gratuite jusqu’à 15 jours avant la date d’arrivée, 100 % de l’acompte retenue 14 jours avant la date d’arrivée Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 5 : Arrivée Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 6 : Règlement du solde

Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux sauf accord différent du propriétaire. Le locataire n’ayant pas versé le solde à la date convenue, est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la prestation est de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué. Le solde devra être en outre réglé au propriétaire (voir article 4). Sauf réservation en ligne.

Article 7 : État des lieux

Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ de la chambre. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté de la chambre à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. La chambre doit rester dans un état propre durant le séjour.

Article 8 : Utilisation des lieux

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Le locataire s’engage à occuper les lieux loués personnellement avec sa famille ou ses amis, dans la limite du nombre de personnes pour lequel la maison est louée, et à en user paisiblement. Plus particulièrement, les meubles et objets mobiliers ne devront être employés qu’à l’usage auxquels ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent, il est absolument interdit au locataire de les transporter hors du logement. Il s’interdit d’apporter, pour quelle cause que ce soit, aucune modification d’électricité et d’eau existant, dans les lieux loués, et s’engage à faire immédiatement procéder à ses frais aux réparations qui pourraient être rendues nécessaire par un mauvais usage de ces installations. Il ne pourra sous aucun prétexte sous-louer tout ou partie des lieux loués. Le locataire répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans la chose louée, à moins qu’il ne prouve qu’elles aient eu lieu par cas de force majeur, par faute du propriétaire, ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement.

Article 9 : Capacité

Le contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.

Article 10 : Assurances

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques ou détenteur d’une assurance responsabilité civile. Le propriétaire ne pourra en aucun cas être responsable d’un accident survenu à un enfant laissé sans surveillance.

Article 11 : Animaux

Les chiens de petite taille sont acceptés (sur demande uniquement), les chiens ne doivent pas être laisser seule sans surveillance.

Article 12 : litige

En cas de litige, qui ne pourrait pas trouver un accord amiable, seul le tribunal d’instance ou le juge de proximité du lieu de la location est compétent.

Tout contrat de location implique l’acceptation sans réserve par le locataire des présentes conditions.